CGV
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente applicables exclusivement entre :
Girls Are Bossing,
(ci-après le « Vendeur »),
dont le site internet est accessible à l’adresse :
https://www.girlsarebossing.com
et toute personne physique non commerçante, agissant à des fins personnelles,
(ci-après le « Client »),
souhaitant effectuer ou effectuant un achat sur le site.
Le site propose à la vente :
-
des produits numériques (ebooks, guides, contenus téléchargeables),
-
des prestations de services à distance (coaching, accompagnement, consulting, services marketing et branding).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Application et opposabilité des CGV
Toute passation de commande sur le site suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document ou condition.
Le Client déclare être juridiquement capable de contracter.
Article 2 – Produits et services proposés
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur les pages du site.
2.1 Produits numériques
Les produits numériques sont fournis sous forme de fichiers téléchargeables (PDF ou format indiqué sur la fiche produit).
Les visuels, descriptions et contenus sont présentés avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences de présentation ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
2.2 Prestations de services
Les prestations de coaching et d’accompagnement sont réalisées exclusivement à distance, selon les modalités précisées sur la page de vente correspondante (durée, format, livrables).
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
En cas d’erreur manifeste de prix :
-
si le prix est manifestement dérisoire, le Vendeur pourra annuler la commande,
-
si le prix payé est supérieur au prix réel, la différence sera remboursée.
Article 4 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au comptant, par les moyens suivants :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express),
-
PayPal,
-
Shop Pay,
-
tout autre moyen proposé par Shopify.
Le paiement est sécurisé via les plateformes de paiement partenaires.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 5 – Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont livrés immédiatement après confirmation du paiement, par :
-
lien de téléchargement,
-
ou accès direct via l’espace client.
Le Client est responsable de vérifier la compatibilité de son matériel avec les formats proposés.
Article 6 – Exécution des prestations de services
Les prestations de coaching ou d’accompagnement débutent :
-
soit à la date indiquée sur la fiche produit,
-
soit à la date convenue entre les parties après la commande.
Les modalités pratiques (rendez-vous, visioconférences, livrables) sont précisées par email.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1 Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du Client.
Aucun remboursement ne pourra être exigé après téléchargement ou accès au contenu.
7.2 Prestations de services
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal, ou ayant commencé avec l’accord exprès du Client.
Article 8 – Politique de remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé pour :
-
un produit numérique déjà téléchargé ou accessible,
-
une prestation entamée ou réalisée,
-
un changement d’avis du Client.
En cas de problème technique avéré empêchant l’accès au contenu, une solution corrective sera proposée.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir des contenus et services professionnels.
Toutefois, le Client demeure seul responsable de l’utilisation des informations fournies.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus ou non obtenus par le Client, les décisions finales relevant exclusivement de ce dernier.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site et des produits vendus est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et à la réglementation RGPD.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.
Article 13 – Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.